Accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux. 

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées. 

Un site accessible permet par exemple de : 

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.). 
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille. 
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile. 
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions. 
  • Etc. 

Engagements d’accessibilité numérique 

BPCE Car Lease s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont il fait partie. Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités. 

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.

Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :

  • Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique.
  • Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques.
  • Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
  • Appuis à la rédaction de documents légaux (schéma pluriannuel, plan d’action et déclaration de conformité).

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site MyCarLease.

État de conformité 

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultat des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en mars 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité moyen est de 56,8 %.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Le taux de conformité global est de 40 %.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.

Contenus non accessibles 

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 – Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.3 – Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 – Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.5 – Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.3 – Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
  • 10.5 – Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • 10.6 – Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
  • 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.9 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
  • 10.10 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position de façon non pertinente.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • 10.13 – Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
  • 10.14 – Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.2 – Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
  • 11.5 – Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
  • 11.6 – Des regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende.
  • 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.11 – Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
  • 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.7 – Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
  • 13.10 – Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen de gestes complexes ne peuvent pas être également disponibles au moyen de gestes simples.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée.

Contenus exemptés, non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le contraste insuffisant sur les étiquettes énergie.
  • Le contraste insuffisant sur les vignettes Crit’Air.
  • La présence d’attribut « size » sur des éléments statiques.
  • Dans la page de contact, le système de satisfaction « Skeepers » n’est pas sous le contrôle de l’organisme.

Il a toutefois été vérifié que ces contenus exemptés n’empêchent pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Le groupe BPCE s’engage à contacter le fournisseur de la solution « Skeepers » afin de trouver des solutions d’amélioration de l’accessibilité.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 11/04/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript
  • Angular

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Chrome 134 et TalkBack 15.2 sous Android
  • Firefox 136 et NVDA 2024.4.2 sous Windows 11
  • Firefox 136 et JAWS 2024 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 15.3.1
  • Safari et VoiceOver sous iOS 18.3.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)
  • Stylus (extension Firefox)
  • Assistant RGAA (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d’amélioration

Les équipes en charge de la maintenance et de la gestion du site MyCarLease s’engagent à réaliser des corrections sur la base de l’audit initial et réaliser, par la suite, un contre audit.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
  • Écrivez-nous à l’adresse email : marcelin.joube@natixis.com
  • Appelez-nous au 05 62 24 73 73.
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
    BPCE LEASE – Siège administratif : 4, place de la Coupole – BP 70051 – 94222 Charenton-le-Pont Cedex

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 48h au plus tard.

Voies de recours

  • Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  • Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  • Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.

Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».