Conditions générales d'utilisation du site

Éditeur du site

Le présent site est édité par BPCE LEASE, ci-après « l’Éditeur ».

Dénomination sociale :	BPCE LEASE
Forme sociale :	Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 354 096 074 euros, immatriculée R.C.S. Paris B 379 155 369
Siège social :	7 promenade Germaine Sablon – 75013 Paris
Adresse postale :	4, place de la Coupole – BP 70051 – 94222 Charenton-le-Pont Cedex
N° SIREN :	379 155 369
N° ind. d’ident. Intracommunautaire :	FR 81 379 155 369
N° d’Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers :	FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042)
Directeur de publication :	Emmanuelle RENON
Responsable de la rédaction :	Marie GENDRE
Contact :	Adresse e-mail : webmaster-lease@natixis.com Tél. 01.58.32.80.80
Hébergeur :	Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98 108-1226 USA http://aws.amazon.com

BPCE LEASE, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumise au Code Monétaire et Financier.

L’Éditeur est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque prestataire de services d’investissement, conformément aux dispositions du code monétaire et financier, et contrôlé par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurt-am-Main Allemagne).

L’Éditeur est adhérent auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

En matière de produits d’assurance, l’Éditeur agit en qualité de Mandataire d’intermédiaire d’assurance et Mandataire d’assurance inscrit à l’Orias sous le numéro 07 059 339.

Produits et services proposés sur ce site :

La Location Longue Durée à destination des professionnels est souscrite auprès de BPCE CAR LEASE et distribuée par BPCE LEASE.

BPCE LEASE établissement de crédit de plein exercice du Groupe BPCE.

BPCE CAR LEASE est une société du groupe BPCE.

Conditions générales d’utilisation

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur » ou « Client », reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment, de les adapter aux évolutions du site ou de la loi. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Présentation et objet du site

Par le présent site Internet, BPCE LEASE met à la disposition des internautes un site avec une offre et multi-services en matière de solution locative automobile pour les Professionnels. Ce site comporte un espace client connecté qui permettra à l’Utilisateur de réaliser et d’enregistrer des simulations de financement locatif sur des véhicules, mais également de suivre les différentes étapes de la contractualisation. Il pourra également sur cet espace client accéder à ses données personnelles, renseignées lors de la création de son compte, et consulter l’ensemble de ses contrats signés.

Il est précisé que le terme Client ou Utilisateur désigne toute personne physique habilitée et autorisée à se connecter au site MyCarLease ou à son espace client connecté pour consulter ses configurations, ou l’avancement de sa contractualisation.

Pour les professionnels, il peut donc s’agir soit du représentant légal de la société, soit de toute autre personne valablement habilitée pour agir au nom et pour le compte de la société locataire.

Le client aura la possibilité, sur son espace client :

De retrouver ses simulations de véhicules enregistrées préalablement sur son espace.
De retrouver ses informations personnelles renseignées lors de la création de son espace client. Si l’espace client a été créé en lien avec son compte bancaire d’une banque du groupe BPCE, celui-ci pourra modifier ses informations uniquement depuis son espace bancaire sécurisé.
S’il s’agit d’un espace client direct MyCarLease, le client pourra effectuer ses modifications depuis son espace client connecté.
De suivre ses contractualisations, il pourra suivre les grandes étapes de sa contractualisation depuis la validation de sa proposition commerciale jusqu’à la signature du contrat. Pour certains statut client, il pourra également directement déposer ses pièces justificatives dans son espace pour la conception de son contrat.
Au sein de cet espace contractualisation, le client pourra retrouver également des pièces essentielles au suivi de son contrat, tel que la proposition commerciale validée, mais également la liasse contractuelle une fois celle-ci signée.

Le site MyCarLease est également un site d’information et de présentation à destination du public (clients et non clients du groupe BPCE), des produits et services commercialisés par BPCE Car Lease.

Accessibilité du site

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, l’Editeur pourra interrompre l’accès au site et cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé.
Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’Editeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site, suite à un quelconque manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

Le Client peut accéder à son espace en ligne dédié à la Location Longue Durée en se connectant via le site www.mycarlease.fr, ou le site dédié Caisse d’Epargne www.mycarlease.caisse-epargne.fr ou encore le site dédié Banque Populaire www.mycarlease.banquepopulaire.fr accessible via un navigateur internet.

Le Client se connecte à son Espace Client MyCarLease :

S’il s’agit d’un client du groupe BPCE, au moyen de ses identifiants bancaire habituels
S’il s’agit d’un client direct BPCE Lease, au moyen de ses identifiant BPCE LEASE.

L’Editeur informe le Client que lorsqu’il ouvre une session pour accéder à son Espace MyCarLease, et que celle-ci reste ouverte un certain temps, un cookie de session coupera automatiquement la connexion à l’Espace Client MyCarLease.

L’Utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et ne jamais les communiquer à qui que ce soit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage et de la conservation de ses identifiants de connexion, ainsi que des conséquences d’une divulgation à une tierce personne. La responsabilité de BPCE LEASE ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif des identifiants de connexion du Client, dans le cas où le Client, du fait d’une négligence grave, n’aurait pas satisfait à ses obligations de protection de la confidentialité des données nécessaires à son authentification.

Pour les professionnels, toute connexion à l’Espace Client MyCarLease est donc réputée être le fait du représentant légal de la société locataire, seul titulaire des identifiants de connexion, ou de toute personne valablement habilitée par lui.

Au titre des demandes de contact, demande de proposition commerciale ou d’accès à l’espace client, l’Utilisateur accepte expressément que son consentement puisse être recueilli par le biais d’une case à cocher. Dès lors, l’utilisateur reconnait et accepte qu’en cochant ladite case il manifeste un consentement libre et éclairé. Il appartient au Client de veiller au maintien de la validité des données personnelles de son espace client MyCarLease, le groupe L’Editeur, BPCE LEASE, et BPCE CAR LEASE ne pouvant être tenus responsables en cas de données personnelles non valides.

Si l’espace client MyCarLease a été créé en lien avec son compte bancaire d’une banque du groupe BPCE, celui-ci pourra modifier ses données personnelles de contact lors de la création de son espace MyCarLease.
A suite de la création, en cas de modification des données personnelles du client renseignées sur son espace bancaire et son espace client MyCarLease, le client devra effectuer la mise à jour de ses données personnelles depuis son espace bancaire.
Lors d’une contractualisation un échange devra intervenir entre le conseiller bancaire et le client afin d’harmoniser les données personnelles de ce dernier.

S’il s’agit d’un espace client direct MyCarLease, le client pourra effectuer ses modifications sur ses données personnelles directement depuis son espace client MyCarLease.

Les documents contractuels du Client sont conservés sur son Espace Client MyCarLease pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de fin du contrat.
Si le Client souhaite les conserver au-delà de cette durée, il doit veiller à leur sauvegarde et procéder régulièrement à leur archivage sur le support de son choix, et ce, avant l’expiration dudit délai. Le Client a la possibilité, à tout moment, d’imprimer les Documents ou de les télécharger sur son disque dur ou tout autre support électronique de son choix.

Migration d’un espace client MyCarLease créé à partir d’identifiants bancaires vers un compte direct MyCarLease

Lorsqu’un client MyCarLease

avec un véhicule à la route sous une solution locative de Location Longue Durée
doté d’un espace client MyCarLease créé à partir de ses identifiants bancaires rattachés à un établissement bancaire du groupe BPCE

décide de changer de banque, son contrat en cours avec BPCE Car Lease, BPCE Lease ou BPCE Personal Car Lease reste actif.

Lors du changement de banque, le client devra impérativement en informer son expert auto. Au niveau des accès à son espace client, l’expert auto, suite à l’information basculera l’espace client rattaché aux identifiants bancaires à un espace client direct MyCarLease. Un lien sera alors envoyé par mail au client pour créer son nouvel espace direct MyCarLease et retrouver de nouveaux : ses données personnelles, ses simulations, et ses commandes en cours.

Demande de documents papiers
Il est convenu entre L’Editeur et le Client que les Documents en ligne sont strictement identiques aux documents papier, qu’ils ont la même valeur légale et les mêmes effets. Le client reconnait être informé qu’il peut, à tout moment, demander par écrit à l’adresse relationclient@natixis.com, à recevoir ses documents en format papier en lieu et place des documents dématérialisés. Dans ce cas BPCE LEASE transmettra au Client, sans frais supplémentaires, l’ensemble de ses documents au format papier, par courrier, dans un délai de 7 jours suivant la réception de la demande du Client.

Tarification

L’accès au site est gratuit, hors fournisseur d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition sur le site

L’Utilisateur est informé que les informations et données mises à disposition sur le présent site sont fournies à titre purement indicatif ; elles ne constituent pas un conseil, ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’Editeur à l’égard de l’Utilisateur, et n’emportent donc aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l’Editeur.
L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations à caractère général, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
L’Editeur ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement à partir de ce site.

Informations sur les produits et services

Toute demande de souscription d’un produit ou service proposé sur le présent site implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française. Pour toute demande d’information, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec :

Pour la LLD à destination des Professionnels : carLease-tarificationlld@natixis.com

L’Utilisateur est informé que l’accès à tout ou partie de certains produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou certains pays autres que la France. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Il est du ressort de toute personne souhaitant souscrire des produits et services, de vérifier que son statut juridique et fiscal le lui permet.

L’Editeur attire tout particulièrement l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux produits et services proposés peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

Information sur les financements en Location Longue Durée (LLD) à destination des professionnels :

Les offres de Location Longue Durée du présent site sont proposées par BPCE Car Lease, distribuées par BPCE LEASE et réservées aux clients professionnels du groupe BPCE.

Les offres sont valables en France métropolitaine hors Corse et sont toujours sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par BPCE CAR LEASE.

Les tarifs affichés sont donnés à titre indicatifs sur la base de la durée de location et du kilométrage annuel choisis par l’Utilisateur. Le couple durée / Kilométrage peut être modifié par l’Utilisateur lors de sa simulation en ligne, cette modification entrainera un recalcul du loyer indicatif.

Lorsque l’Utilisateur choisi d’ajouter des prestations complémentaires (options) le loyer indicatif tient compte des prestations optionnelles choisies.

Liens hypertextes et sites tiers référencés

Le présent site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites tiers. L’existence de ces liens hypertextes ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.

L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, et il lui appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

La responsabilité de l’Editeur et de ses éventuels partenaires ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandation formulées sur ces sites tiers.

L’Éditeur décline en conséquence toute responsabilité :

En cas d’imprécision, inexactitude, erreur, ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes ;
D’une absence de disponibilité des informations ;
Pour tout dommages directs, et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origine ou nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder ;
De l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
De décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site ou sur le site tiers référencé à partir des liens hypertextes, et de l’utilisation qui pourrait être faite par des tiers.

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à webmaster-lease@natixis.com.

A défaut, l’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer ce lien à tout moment.

Mise en garde générale

Il est rappelé aux Utilisateurs du site que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

D’une façon générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou d’en forcer le fonctionnement, ni même de modifier, altérer ou supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site ou d’introduire frauduleusement des données sur le site.

Ainsi, l’Editeur ne serait être tenu pour responsable de tels agissements par l’utilisateur, pas plus qu’en cas de mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur.

Il est rappelé que l’Utilisateur est responsable de ses identifiant et mot de passe de connexion, que ceux-ci sont purement personnels et ne doivent en aucun cas être transmis à des tiers.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de piratage des données de l’Utilisateur si celui-ci a transmis ses identifiants de connexion à un tiers.

Protection des données à caractère personnel

Financement en Location Longue Durée à destination des professionnels.

BPCE Car Lease recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Certaines de ces données sont indiquées comme étant obligatoires. A défaut votre demande d’accès à l’espace client ne pourrait pas être traitée ou son traitement s’en trouverait retardé. Au-delà de l’espace client, les parcours de contact ou de devis sont également impactés. Les données sont obligatoires à partir du moment ou le terme (facultatif) n’est pas indiqué.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Connexion à votre espace sécurisé
Création de votre espace sécurisé, pour les clients direct MyCarLease
Changement de votre mot de passe en cas d’oubli
Vous contacter à la suite d’une demande de contact
Vous contacter à la suite d’une demande de proposition commerciale
Vous contacter pour votre contractualisation
Accès pour télécharger ses documents en vue d’une contractualisation
Accès pour télécharger ses documents contractuels

Ces finalités sont réalisées sur la base de l’exécution de votre contrat et de notre intérêt légitime.

Destinataires (ou catégories de destinataires) :

Vos données sont destinées à BPCE Car Lease.

Durée de conservation :

Les données seront conservées en fonction des finalités des traitements, et dans le respect des obligations légales et réglementaires.
La durée de conservation des données est variable et dépend des finalités poursuivies par les traitements.

Type de traitement	Durée de conservation	Point de départ conservation
Documents comptables et pièces justificatives (relevés de compte…)	10 ans	A compter de la clôture de l’exercice comptable concerné
Passation, exécution et gestion des produits et services souscrits	5 ans	A compter de la clôture du produit ou du service , de la cessation de notre relation
Passation, exécution et gestion d’un contrat d’assurance	2 ans	Sans dommages corporels, 2 ans à compter de la fin du contrat ou de la clôture du dernier sinistre. En cas de dommages corporels résultant de la responsabilité civile, les données sont conservées jusqu’à la fin du délai de prescription.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme	5 ans	A compter de l’exécution de l’opération
Lutte contre la fraude Prévention et détection des délits et des crimes	5 ans	A compter du jour de l’infraction. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de cette procédure et à l’expiration des délais de prescription applicables.
Prospection commerciale (à l’issue d’une relation contractuelle préalablement établie : exploitation des noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance et caractéristiques du produit précédemment souscrit)	5 ans	A compter de la fin de notre relation ou du dernier contact entrant de votre part
Prospection commerciale (prospect non client)	3 ans	A compter de la collecte ou du dernier contact entrant émanant du prospect
Demande d’informations sur un produit ou service bancaire ; Demande de simulation en vue de la souscription d’une location ; Traitement d’analyse de risques sur une demande de location sans souscription effective	6 mois	A compter de la demande ou de la simulation.
Cookies, traceurs	13 mois maximum	A compter de la date de dépôt du traceur
Enregistrement des conversations téléphoniques	De 3 mois pour de simples appels de gestion à 5 ans pour les enregistrements à titre de preuve	A compter de l’enregistrement
Prévention et détection des délits pour préparer et/ou exercer une action en justice	De 5 ans à 20 ans selon le cas	A compter de la constatation du délit

Exercice des droits :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.
Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement.
Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de BPCE Car Lease vous pouvez vous opposer à ce traitement si vous justifiez de raisons propres à votre situation.
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :

Par courrier postal : DPO Lease – 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
Par courriel : lease-dpo@natixis.com

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : lease-dpo@natixis.com

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy TSA 8071575334 PARIS Cedex 07

Pour plus d’information, consultez notre notice d’information sur la protection des données personnelles à tout moment en cliquant sur le lien suivant : POLITIQUE RGPD.

Cookies – Traceurs

Un cookie est un mini fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service web analytique).

Il contient plusieurs données :

Le nom du serveur qui l’a déposé
Un identifiant sous forme de numéro unique
Eventuellement une date d’expiration.

Les cookies servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience.

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable

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