Loi Montagne : tout ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er novembre 2021, les équipements hivernaux, comme les chaînes, chaussettes, les pneus hiver ou toutes saisons, sont devenus obligatoires durant la saison hivernale. En effet, la Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dit :
”Loi Montagne 2″, rend obligatoire du 1er novembre au 31 mars l’utilisation des équipements hivernaux, dans certains territoires de montagne : 48 départements sont concernés par cette réglementation, et ce, même si vous n’êtes que de passage et ne séjournez pas dans ces régions.
En pratique, les véhicules traversant ces régions devront se doter sur les quatre roues de pneus hiver ou toutes saisons (sous réserve qu’ils soient homologués 3PMSF), ou à défaut, d’une paire de chaînes ou de chaussettes à neige sur les deux roues motrices.
Les zones concernées par cette obligation d’équipement sont identifiées dans le code de la route par deux nouveaux panneaux de signalisation : les panneaux B58 et B59, qui indiquent respectivement l’entrée et la sortie de la zone. Des réglementations similaires existent à l’étranger, comme par exemple en Allemagne : renseignez-vous bien avant tout voyage dans des zones montagneuses durant la saison hivernale.
Il existait toutefois une tolérance pour les pneus toutes saisons uniquement marqués “M+S” : mais attention, car cette période de tolérance s’achèvera le 1er novembre 2024 !
Pour vérifier si vos pneus sont concernés, recherchez le marquage “M+S” sur le flanc de vos pneus : s’ils ne possèdent que cette mention, et qu’ils ne présentent pas le logo de l’homologation 3PMSF (voir visuel), vous ne pourrez plus circuler en montagne avec ces pneus à compter du 1er novembre 2024. Si vos pneus possèdent bien le logo 3PMSF, rassurez-vous : votre équipement hivernal est bien homologué.
Après cette date, si vous utilisez vos pneus toutes saisons uniquement marqués “M+S” dans les territoires où les équipements hivernaux sont obligatoires, vous êtes passible d’une amende forfaitaire correspondant à une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €, et les forces de l’ordre peuvent décider de l’immobilisation du véhicule.
Cette infraction n’entraîne en revanche aucun retrait de point sur le permis de conduire.
